Liste des politiques actives
| Nom | Type | Consentement utilisateur |
|---|---|---|
| Politique de confidentialité - Version du 16/09/2018 | Politique de confidentialité | Utilisateurs authentifiés |
Résumé
STRATICE vous informe, par l’intermédiaire de la présente politique, de la manière dont nous protégeons vos données à caractère personnel traitées via le site LMS action FOAD ou via l’application Moodle disponible sur mobile, une fois que vous l'avez connectée à LMS by actionFOAD.
Conformément à la RGPD (Réglementation Générale sur la Protection des Données) entrée en vigueur le 25 mai 2018, nous vous invitons à accepter la politique de confidentialité du site LMS action FOAD.
Le non-consentement à cette politique vous empêchera de vous connecter au site et d'accéder à vos espaces de formation. En effet, les formations proposées par STRATICE ou d'autres organismes de formation sur le site LMS action FOAD nécessitent une traçabilité nécessaire au suivi pédagogique et au suivi administratif des formations.
Politique complète
- Informations collectées
Les utilisateurs du LMS (appelé aussi plateforme) LMS action FOAD fournissent à STRATICE - directement ou par le biais d’un organisme de formation tiers, les données nécessaires à leur l’enregistrement dans le LMS.
Pour chaque utilisateur, ces données sont un nom, un prénom et une adresse mail. Les utilisateurs peuvent enrichir leur profil de données complémentaires : Pays, Ville, Numéro de téléphone. STRATICE s’engage à ne pas utiliser les données personnelles à des fins commerciales, aussi bien les données initialement collectées que les données complémentaires.
Outre les données constituant les profils utilisateurs, le LMS enregistre et conserve les données générées par les différentes activités pédagogiques. STRATICE s’engage également à ne pas utiliser ces données à des fins commerciales ni à des fins d’études statistiques.
- But des traitements effectués sur les données utilisateurs
- Donner aux apprenants et aux formateurs des informations sur l’avancée des parcours pédagogiques.
- Apporter aux financeurs et aux commanditaires les preuves de la réalité de la formation conformément à :
- la loi du 05 mars 2014 et le décret d’application n° 2014-935 du 05 août 2014 relatif à la FOAD dans les formations professionnelles continues ;
- la loi du 08 août 2016 et le décret d’application n° 2017-1548 du 08 novembre 2017 relatif à l’enseignement à distance dans les formations par apprentissage.
- Éléments enregistrés dans le LMS
- Données constituant les profils utilisateurs
- Actions réalisées dans la plateforme
- Productions pédagogiques : documents de toute nature
- Échanges entre utilisateurs
- Scores, notes
- Compétences délivrées
- Temps de connexion
Les données utilisateurs sont stockées dans le LMS (précisément dans diverses tables d’une base de données) :
- pendant toute la durée où les espaces de formation (appelés Cours) sont mis à la disposition des utilisateurs du site ;
- un mois après l’arrivée à échéance des espaces en question. Les données sont stockées en dehors du LMS, sous la forme de fichiers pendant la durée légale exigée par le financeur de la formation ayant donné lieu à l’ouverture des espaces de formation.
- L'identité du contrôleur de données et des informations de contact
Jean-Yves LOIGET, salarié du Cabinet STRATICE - jyloiget@stratice.fr
- Droits des utilisateurs
Les utilisateurs peuvent :
- modifier à chaque instant les données recueillies initialement pour les enregistrer dans le LMS, ainsi que les données qu’ils ont eux-mêmes ajoutées à leur profil pour l’enrichir ;
- demander l’effacement de toutes leurs données personnelles enregistrées dans le LMS ;
- demander la récupération de toutes leurs données personnelles.
Avant de procéder à l’effacement des données d’un utilisateur, le contrôleur des données informe l'organisme de formation par lequel l’utilisateur est inscrit. Si l'organisme de formation est tenu de conserver les données (notes, scores, compétences) le temps nécessaire pour les finalités poursuivies (par exemple prouver au financeur ou au prescripteur la réalité de l’action de formation) conformément aux prescriptions légales, il pourra refuser l’effacement.
L’effacement des données personnelles entraîne la suppression du compte utilisateur et met fin à sa participation à l’action de formation.
- Le mécanisme pour demander des corrections de ses données personnelles
Pour modifier les données recueillies initialement pour l’ enregistrer dans le LMS, ainsi que les données qu’il a lui-même ajoutées à son profil pour l’enrichir, l’utilisateur se rend à la page Modifier le profil (accessible depuis le header du LMS).
- Le mécanisme pour demander l’effacement de toutes ses données personnelles
Pour demander l’effacement de ses données personnelles, l’utilisateur se rend à la page Demande de données (accessible depuis le header du LMS). L’effacement est effectif après acceptation de la demande par le responsable du ou des espaces de formation.
- Le mécanisme pour demander un enregistrement de toutes les données personnelles
Pour demander un enregistrement de ses données personnelles, l’utilisateur se rend à la page Demande de données (accessible depuis le header du LMS). Les données sont contenues dans un fichier zip que l’utilisateur pourra télécharger à la page Demande de données.
- Liste des tiers avec qui les données personnelles sont partagées
Les données personnelles enregistrées dans le LMS ne sont partagées avec aucun tiers.
STRATICE a accès aux données utilisateurs de ses propres apprenants. Les clients du service LMS Action FOAD n’ont accès qu’aux données utilisateurs de leurs propres apprenants.
Les données utilisateurs exportées depuis le LMS, à des fins de preuves de la réalité de l’action de formation, pourront être communiquées aux financeurs et aux prescripteurs, cela dans le cadre de la législation en vigueur.